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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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PRÉAMBULE

Ce site s'adresse aux professionnels et aux particuliers.
Les présentes conditions sont conclues
Entre, d’une part, la société BUROSERVICES,
Siret : 394 891 238 00021
Siège social : Avenue du Dr Noguès – 47240 BON-ENCONTRE
Ci-après dénommée « AVENIR-BURO »

et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de AVENIR-BURO http://www.visionbureau.fr ci-après dénommées "l'utilisateur".
Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat régissent exclusivement leurs relations. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre AVENIR-BURO et l'utilisateur, de la passation de commande aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.
Ces présentes conditions générales de vente prévalent sur les éventuelles conditions de vente de l'utilisateur.

1.PRIX

Les prix sont indiqués en euros et affichés par défaut en hors taxes. L'utilisateur peut également choisir d’afficher les prix en euros toutes taxes comprises d’un simple clic. Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de livraison. Par ailleurs, l'utilisateur peut bénéficier sur certains articles de prix dégressifs, qui sont affichés le cas échéant sur la fiche article.
Les prix facturés sont ceux affichés sur le site AVENIR-BURO au jour de la passation de la commande par l'utilisateur. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois, les prix ne pourront être modifiés une fois la commande de l'utilisateur validée.
De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site AVENIR-BURO et documents de vente.

2. CONDITIONS DE PAIEMENT

L'utilisateur a le choix entre 2 modes de paiement :
• Par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard.
• Par virement : ce mode de règlement nécessite également un délai supplémentaire avant l'envoi de la commande, l'envoi de celle-ci ne pouvant s'effectuer qu'à réception du paiement.
Les commandes sont validées après encaissement de l'intégralité du paiement.

ATTENTION : pour les commandes réglées virement, les délais d’expédition donnés sont donc comptabilisés à partir de la date de réception du règlement. Le client est par ailleurs averti de la bonne réception du règlement par email.
2.1 Facilités de paiement (RESERVEES AUX PROFESSIONNELS)
Deux cas se présentent :
• Pour les entreprises et les associations avec numéro de Siret :
o Pour une commande dont le montant est inférieur à 2000 Euros HT, le règlement total doit être effectué à la commande
o Pour une commande dont le montant dépasse 2000 Euros HT : l'utilisateur a le choix d’effectuer le règlement au comptant du montant total de la commande, ou de payer avec une facilité de paiement. Dans ce dernier cas, un acompte de 50% devra être versé à la commande, le solde étant payable à la livraison en contre remboursement auprès du livreur, sous réserve d’acceptation de l'encours client par notre partenaire d’assurance crédit. Si l'encours client n'est pas suffisant, AVENIR-BURO se réserve le droit de demander à l'utilisateur de payer à la commande (par carte bancaire, chèque, ou par virement) sans escompte.
• Autres cas, sauf collectivités et administrations : Le règlement doit s'effectuer à la commande.
Le non paiement d’une seule échéance entraîne automatiquement l'exigibilité de toutes les échéances ultérieures.
Nos factures sont payables sans escompte.
Clause de réserve de propriété
Le transfert de propriété des marchandises au profit de l'utilisateur est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix, frais et taxes compris.
Retard de paiement
En application de la loi 92,1442, AVENIR-BURO se doit de faire mention de pénalités applicables pour retard de paiement de 1,5 % par mois de retard. De surcroît, le décret du 2 octobre 2012 fixe au minimum à 40 euros l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de situation de retard de paiement, prévue par la loi L.441-6 du CC.

3. COMMANDES

3.1 Passation de commande

L'utilisateur doit passer commande en ligne. Une commande ne peut être enregistrée sur le site que lorsque l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son email (login) et de son mot de passe.
En cas de perte ou d’oubli de ces identifiants, l'utilisateur peut suivre la procédure de récupération du mot de passe, ou contacter le Service Client, via le formulaire de contact depuis le site, ou par téléphone.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. Les sommes versées d’avance ne sont pas considérées comme des arrhes.
L'utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre AVENIR-BURO et L'utilisateur.
AVENIR-BURO s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, AVENIR-BURO s'engage à en informer L'utilisateur et à le rembourser dans un délai de 30 jours.
AVENIR-BURO se réserve le droit de bloquer la commande d’un utilisateur avec lequel il existerait un litige (défaut de paiement, adresse erronée, etc…), ce jusqu'à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi de votre commande, merci de contacter le Service Client.

4. LIVRAISON

L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France. Le prix de la livraison est indiqué avant la validation de la commande.

ATTENTION : par défaut, une commande comportant des articles aux délais d’expédition différents sera expédiée en une seule fois, suivant le délai d’expédition le plus long. Si l'utilisateur souhaite être livré en plusieurs fois, il doit passer plusieurs commandes et s'acquitter des frais de livraison correspondants.
4.1 - Pour les gros colis
1. Le service transporteur au RDC « livraison sur rendez-vous à la journée » (hors weekend et jours fériés)
Ne concerne que les articles encombrants, signalés par le mode de livraison TRANSPORTEUR.
La participation forfaitaire aux frais de traitement varie en fonction du poids et de la taille du colis, cette information étant mentionnée avant la validation de votre commande.
Ce mode de livraison est effectué au pied de l'immeuble ou au pied du portail d’un bâtiment, il n'incombe aucunement au livreur de monter le colis.
2. Le service transporteur à l'étage « livraison sur rendez-vous à la journée » (hors weekend et jours fériés)
Ne concerne que les articles encombrants, signalés par le mode de livraison TRANSPORTEUR.
La participation forfaitaire aux frais de traitement varie en fonction du poids et de la taille du colis : cette information est également mentionnée avant la validation de votre commande.
Ce mode de livraison à domicile est effectué quel que soit l'endroit, notamment à l'étage, sous réserve de la possibilité pour les livreurs de disposer du passage nécessaire à la livraison des biens commandés. Pour les étages supérieurs au deuxième, l’utilisation d’un ascenseur est obligatoire.

L'utilisateur peut poser toute question et régler tout problème concernant ses relations avec AVENIR-BURO en remplissant le formulaire de contact depuis le site ou en téléphonant au Service Client. Pendant la durée de la garantie contractuelle initiale (indiqué sur la fiche produit), les pièces demeurent à la charge de AVENIR-BURO. Si la réparation sur site est impossible, le technicien emportera le matériel dans l'emballage que l'utilisateur aura pris soin de conserver.
4.2 - Colis endommagés
L'utilisateur est tenu de vérifier les produits reçus et de signaler les dommages et anomalies liés au transporteur en émettant des « réserves précises » sur le bon de livraison présenté par le livreur ou en refusant la livraison pour le cas où il est clair que le produit est bien endommagé. Un produit manquant par rapport au bon de livraison fait partie de ces anomalies. En l'absence de réserve, la marchandise est réputée acceptée par L'utilisateur et ne pourra faire l'objet d’aucune contestation par la suite. Sans « réserves précises » manuscrites accompagnées de votre signature, aucune réclamation sur dommages ne saurait être prise en compte. Il convient donc de préciser la ou les références présentes sur le colis avec le type de dommages constatés.
4.3 Délais d’expédition
Les délais d’expédition ne sont donnés qu'à titre indicatif, et sont comptabilisés à partir de la date de réception du règlement. Pour les commandes réglées notamment par chèque ou virement qui nécessitent un délai supplémentaire, il est donc entendu que les délais d’expédition indiqués sont augmentés du délai propre à la réception du règlement. Le client est averti par email dès réception du règlement de sa commande.

5. DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE

L'utilisateur a la possibilité d’annuler gratuitement et sans justification toute commande dès lors qu'elle ne contient pas d’articles personnalisés, et tant qu'elle n'a pas déjà été expédiée.
L'utilisateur peut se rétracter à tout moment et ce jusqu'à 15 jours après la date de livraison (sauf s'il a souscrit à l'« Atout Tranquillité » qui prolonge la durée de rétractation à 30 jours), et être remboursé intégralement, à l'exception des articles portant une mention contraire, par exemple les articles ayant fait l'objet d’une personnalisation sur demande de l'utilisateur, ou les articles assemblés et montés. Les articles doivent être réemballés dans les emballages deorigine, ils peuvent faire l'objet d’un échange ou d’un remboursement, lequel est effectué au retour des produits à nos entrepôts. Les frais de retour (emballage et transport) restent à la charge de l'utilisateur. Le montant global de ces frais vous sera communiqué par le Service Client. (A titre indicatif, le montant de ces frais de retour ne peut être inférieur à 80 euros HT).
La demande d’échange par l'utilisateur doit être formulée dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis. Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d’échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra dès réception de la demande une lettre-chèque ou un avoir sous forme d’un code (utilisable sur le site) pour le remboursement de la différence.
Les articles assemblés et montés ne sont ni repris ni échangés.

6. LES GARANTIES

A. Vous êtes un particulier
Tous les articles sont soumis à une garantie légale de conformité (L211 article 1 du Code de la consommation) et une garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux.
Sauf en cas de garantie légale, toute opération intervenant entre AVENIR-BURO et les utilisateurs, non contestée dans les 6 mois, ne peut donner lieu à une réclamation.
Certains articles bénéficient par ailleurs de garantie contractuelle supérieure à la garantie légale, jusqu'à 5 ans à compter de la date figurant sur la facture.
Article L211-4 code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
Etre propre à l'usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
• correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
• présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 al 1er code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

B. Vous êtes un professionnel
Tous les articles sont soumis à une garantie légale de conformité (L211 article 1 du Code de la consommation) et une garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux.
Cette garantie couvre, au choix de AVENIR-BURO, la réparation du produit concerné, son remplacement par un produit avec des fonctionnalités équivalentes ou le remboursement (hors frais de livraison) de l'utilisateur.
Cependant elle est exclue dans les hypothèses suivantes :
• lorsque le Produit a fait l'objet d’une usure normale ou d’une utilisation anormale ou non conforme au regard des spécifications qui lui sont propres ou en cas de négligence de l'utilisateur dans le stockage / entretien du Produit
• transformation du Produit ou incompatibilité avec d’autres matériels.
Pour bénéficier de la garantie légale, L'utilisateur devra nécessairement prendre contact avec le Service Client.

7 – SIGNATURE ET PREUVES

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas deutilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l'utilisateur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client de AVENIR-BURO.

8 - RESPONSABILITE

AVENIR-BURO a, pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat, une obligation de résultat.

Ainsi AVENIR-BURO s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet. En revanche, la responsabilité de AVENIR-BURO ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité de AVENIR-BURO ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

9 - DROITS D'ACCÈS, DE RECTIFICATION, D'ANNULATION ET D'OPPOSITION

Le site www.visionbureau.fr est conforme aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l'Utilisateur bénéficie notamment d'un droit d'opposition (art 32 et 38), d'accès (art 38 et 39) et de rectification (art 40) des données le concernant.
Pour faire usage de celui-ci, l'utilisateur doit s'adresser à SARL BUROSERVICES en le contactant à l'adresse suivante : buroservices@wanadoo.fr ou par courrier adressé au siège social de SARL BUROSERVICES en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.

10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le responsable du Site Web est titulaire ou a obtenu la licence correspondante ou l'autorisation des droits d'exploitation en matière de propriété intellectuelle, industrielle et d'image des contenus disponibles sur la plate-forme électronique des commandes, entre autres à titre purement énonciatif et non exhaustif, les textes, designs graphiques, dessins, codes, software, catalogues de produits, photographies, vidéos, sons, bases de données, index, images, marques, logos, expressions et informations et, en général, tout autre création protégée par les normes nationales et les traités internationaux sur la propriété intellectuelle et industrielle (désormais, conjointement, les Contenus).
Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les Contenus sont réservés et, en particulier, il est interdit de modifier, copier, reproduire, communiquer publiquement, transformer ou distribuer sous toute autre forme en totalité ou en partie les Contenus inclus sur le Site Web, qu'il s'agisse des images ou des textes, à but public ou commercial, sans autorisation préalable, expresse et écrite du titulaire des droits correspondants.
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11. UTILISATION DE COOKIES

Les cookies sont des identificateurs uniques que le Site Web envoie au dispositif de là où se connecte l'utilisateur dans le but de sauvegarder des données qui pourraient être mises à jour et récupérées par l'entité responsable de sa mise en place. En fonction de l'entité dont il s'agit, gestionnaire du domaine depuis lequel sont envoyés les cookies, ceux-ci pourront être classés de la manière suivante :
• Cookies propres, envoyés sur l'équipement terminal de l'utilisateur depuis un équipement ou un nom de domaine géré par le responsable du Site Web et duquel est fourni le service qu'utilise l'utilisateur.
• Cookies impropres ou de tiers, envoyés sur l'équipement terminal de l'utilisateur depuis un équipement type ou un nom de domaine qui n'est pas géré par le responsable du Site Web, mais par une entité différente qui traite les données obtenues grâce aux cookies.
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Dans tous les cas, selon le présent contrat, l'utilisateur consent et accepte de recevoir des cookies pour reconnaître automatiquement les codes d'accès de son compte, la session maintenue, pour contrôler le trafic et la navigation du Site Web, ainsi que les Critères d'accès au service.
D'autre part, l'utilisateur consent et accepte également de recevoir des cookies publicitaires, mais uniquement des cookies ayant un rapport avec les articles commercialisés par AVENIR-BURO ou toute autre entreprise filiale du groupe. Ces cookies ne contiendront jamais d'espaces publicitaires de tiers qui n'ont aucun rapport avec la relation commerciale qu'entretiennent AVENIR-BURO et le client. Le destinataire de ces cookies sera toujours AVENIR-BURO, et la finalité de ces cookies publicitaires est d'informer les utilisateurs des offres de produits et d'articles commercialisés par AVENIR-BURO ou toute autre entreprise filiale du groupe qui pourrait intéresser le client.

13 - INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

14 - DUREE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par AVENIR-BURO.

15 - PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de AVENIR-BURO et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

16 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les conditions présentes d'utilisation de la plate-forme électronique des commandes du Site Web se régiront et s'interpréteront conformément à ce qui a été établi dans la législation française qui est applicable à celle-ci.
Pour connaître et résoudre n'importe quel litige, divergence ou désaccord qui pourraient survenir en relation avec l'interprétation, le contenu, l'exécution ou la résolution de ces conditions générales d'utilisation, les << Parties >> adresseront leurs requêtes aux Juridictions et aux Tribunaux compétents pour AGEN, Lot-et-Garonne, France.

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